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S-17.2.1
- Loi sur la Société Innovatech du sud du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
avril 1999
CHAPITRE
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
CHAPITRE
II
MISSION ET POUVOIRS
CHAPITRE
III
FINANCEMENT
CHAPITRE
IV
COMPTES ET RAPPORTS
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE A
ANNEXE ABROGATIVE