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S-16.01
- Loi sur la Société du parc industriel et portuaire Québec-Sud
Table des matières détaillée
À jour au 8 juin 1999
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ
SECTION
III
CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PERSONNEL
SECTION
IV
FINANCEMENT ET RAPPORTS
SECTION
V
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE :bl.
ANNEXE ABROGATIVE