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S-16.001
- Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
CONSTITUTION ET ORGANISATION
CHAPITRE
II
ATTRIBUTIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
IV
ATTRIBUTIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE
V
COMPTES ET RAPPORTS
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXE I
ANNEXE ABROGATIVE