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S-15
- Loi sur la Société du parc industriel du centre du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 1999
SECTION
I
CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ
SECTION
II
POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ
SECTION
III
FINANCEMENT
SECTION
IV
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE
ANNEXE ABROGATIVE