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S-14.1
- Loi sur la Société du Palais des congrès de Montréal
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 1999
SECTION
I
CONSTITUTION ET COMPOSITION DE LA SOCIÉTÉ
SECTION
II
OBJETS ET POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ
SECTION
III
GARANTIE GOUVERNEMENTALE
SECTION
IV
COMPTES ET RAPPORTS
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE