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S-14.001
- Loi sur la Société du Centre des congrès de Québec
Table des matières
À jour au 6 juin 2024
CHAPITRE
I
CONSTITUTION ET ORGANISATION
CHAPITRE
II
OBJETS ET POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ
CHAPITRE
III
DOCUMENTS, COMPTES ET RAPPORTS
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE