Retour
Imprimer...
S-14.001
- Loi sur la Société du Centre des congrès de Québec
Table des matières
À jour au 21 décembre 2007
CHAPITRE
I
CONSTITUTION ET ORGANISATION
CHAPITRE
II
OBJETS ET POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ
CHAPITRE
III
DOCUMENTS, COMPTES ET RAPPORTS
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE