Retour
Imprimer...
S-11.04
- Loi sur la Société de promotion économique du Québec métropolitain
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 1999
SECTION
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
II
OBJETS ET POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ
SECTION
III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET RAPPORTS
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
ANNEXE ABROGATIVE