Retour
Imprimer...
S-11.02
- Loi sur la Société de la Maison des sciences et des techniques
Table des matières
À jour au 1
er
avril 1999
SECTION
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
II
OBJET, FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
III
DOCUMENTS, COMPTES ET RAPPORTS
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
SECTION
V
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
SECTION
VI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE