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S-10.1
- Loi sur la Société de développement des Naskapis
Table des matières
À jour au 15 juin 2020
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
CONSTITUTION ET OBJETS DE LA SOCIÉTÉ
SECTION
III
POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA SOCIÉTÉ
SECTION
IV
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
SECTION
V
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
SECTION
VII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE
ANNEXE ABROGATIVE