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R-9
- Loi sur le régime de rentes du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 16 juin 1999
TITRE
I
DES DÉFINITIONS ET DE L’APPLICATION
TITRE
II
DE LA RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC
TITRE
III
DES COTISATIONS
SECTION
0.1
GÉNÉRALITÉ
SECTION
I
FACTEURS
Salaire de base
Maximum des gains admissibles
Maximum des gains admissibles d’un travailleur
Exemption générale
Exemption personnelle
Maximum des gains cotisables
Taux de cotisation
SECTION
II
SALAIRE ADMISSIBLE
SECTION
III
GAINS ADMISSIBLES
SECTION
IV
CALCUL DES COTISATIONS
Cotisation du salarié
Excédent de cotisation
Cotisation de l’employeur
Excédent de cotisation
Cotisation du travailleur autonome
Exemption spéciale
Option
SECTION
V
CONCILIATION DES DONNÉES À L’ÉGARD DU SALAIRE
SECTION
VI
PERCEPTION DES COTISATIONS SUR LES SALAIRES
Déduction à la source
Remise des cotisations
Imposition
Opposition à l’imposition
Recouvrement
Imputation
SECTION
VII
PERCEPTION DES COTISATIONS SUR LES GAINS DU TRAVAIL AUTONOME
SECTION
VIII
REMBOURSEMENTS
SECTION
IX
RÈGLEMENTS ET DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
IV
DES PRESTATIONS
SECTION
I
DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
«Enfant du cotisant»
«Conjoint»
Décès présumé
Invalidité
Indemnité
Nombre initial de mois cotisables
Gains admissibles non ajustés et conciliation des données à l’égard des gains d’un travail autonome
Gains admissibles pour un mois
Période cotisable
Total des gains admissibles
Partage des gains
Mois à retrancher
SECTION
II
ADMISSIBILITÉ
SECTION
III
FIXATION DES PRESTATIONS
Montant initial
Gains admissibles pour un mois
Moyenne mensuelle des gains admissibles
Maximum mensuel de la rente de retraite
Indice des rentes
Révision
Ajustement annuel
Rente de retraite
Rente d’invalidité
Prestation de décès
Rente de conjoint survivant
Rente d’orphelin et d’enfant de cotisant invalide
SECTION
IV
PAIEMENT ET CONDITIONS DES PRESTATIONS
Règles générales
Recouvrement des prestations
Rente de retraite
Partage de la rente de retraite entre conjoints
Rente d’invalidité
Prestation de décès
Rente de conjoint survivant
Rente d’orphelin et d’enfant de cotisant invalide
SECTION
V
PARTICIPATION À PLUS D’UN RÉGIME
SECTION
VI
ENTENTES ADMINISTRATIVES
TITRE
V
RÉVISION ET RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
SECTION
I
RÉVISION DES DÉCISIONS DU MINISTRE
SECTION
II
RÉVISION DES DÉCISIONS DE LA RÉGIE
SECTION
III
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
TITRE
VI
DE L’ADMINISTRATION
SECTION
I
REGISTRE DES COTISANTS
SECTION
I.1
RETRAITE PROGRESSIVE
SECTION
II
NUMÉRO D’ASSURANCE SOCIALE
SECTION
III
RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
SECTION
IV
ENTENTES DE RÉCIPROCITÉ
SECTION
V
ANALYSE ACTUARIELLE
SECTION
VI
POUVOIR RÉGLEMENTAIRE
SECTION
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
VII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXES ABROGATIVES