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R-9.3 - Loi sur le régime de retraite des élus municipaux

Table des matières détaillée À jour au 8 juin 2022

CHAPITRE I CONSTITUTION DU RÉGIME
CHAPITRE II ADHÉSION ET PARTICIPATION
- SECTION I ADHÉSION DE LA MUNICIPALITÉ
- SECTION II PARTICIPATION DU MEMBRE DU CONSEIL
CHAPITRE III DÉTERMINATION DU TRAITEMENT ADMISSIBLE ET DES ANNÉES DE SERVICE
CHAPITRE IV COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
CHAPITRE V PRESTATIONS
CHAPITRE VI RACHAT ET TRANSFERT
CHAPITRE VI.0.1 RACHAT D’ANNÉES DE SERVICE
CHAPITRE VI.0.2 RÈGLES PARTICULIÈRES À LA PARTICIPATION AU RÉGIME DES MEMBRES D’UN CONSEIL RÉGI PAR LA LOI SUR LES VILLAGES NORDIQUES ET L’ADMINISTRATION RÉGIONALE KATIVIK
CHAPITRE VI.0.3 RACHAT D’ANNÉES DE SERVICE DES MEMBRES DU CONSEIL DU GOUVERNEMENT RÉGIONAL D’EEYOU ISTCHEE BAIE-JAMES
CHAPITRE VI.1 PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
CHAPITRE VII ÉVALUATION ACTUARIELLE
CHAPITRE VIII REGROUPEMENT, ANNEXION ET RÉORGANISATION
CHAPITRE IX FONDS DU RÉGIME
CHAPITRE IX.1 COMITÉ DE RETRAITE DU RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
CHAPITRE X RÉEXAMEN ET ARBITRAGE
- SECTION I RÉEXAMEN
- SECTION II ARBITRAGE
CHAPITRE XI RÈGLEMENTS
CHAPITRE XI.1 DISTRIBUTION DU SURPLUS ÉTABLI AU 31 DÉCEMBRE 2000
CHAPITRE XII DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE