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R-9.2
- Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels
Table des matières
À jour au 6 avril 2023
CHAPITRE
I
APPLICATION
SECTION
I
PERSONNES ET FONCTIONS VISÉES
SECTION
II
PARTICIPATION
SECTION
III
QUALIFICATION
SECTION
IV
CESSATION DE PARTICIPATION ET PRESTATION DE LA PERSONNE EMPLOYÉE OU DE LA PERSONNE NON QUALIFIÉE
CHAPITRE
II
TRAITEMENT ADMISSIBLE, ANNÉES DE SERVICE, SERVICE HARMONISÉ ET RACHAT
SECTION
I
TRAITEMENT ADMISSIBLE
SECTION
II
ANNÉES DE SERVICE
SECTION
II.1
SERVICE HARMONISÉ DE LA PERSONNE EMPLOYÉE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE DONT LA BASE DE RÉMUNÉRATION EST DE 260 JOURS
SECTION
III
RACHAT DE SERVICE DANS UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME
SECTION
IV
RACHAT DE SERVICE DANS UNE FONCTION VISÉE PAR UN AUTRE RÉGIME
CHAPITRE
III
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
CHAPITRE
IV
PRESTATIONS
SECTION
I
PENSION DE LA PERSONNE EMPLOYÉE
SECTION
II
PENSION DU CONJOINT ET DE L’ENFANT
SECTION
III
PENSION DIFFÉRÉE
SECTION
III.1
PRESTATION ADDITIONNELLE
SECTION
III.2
PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES S’AJOUTANT AU MONTANT DE LA PENSION
SECTION
IV
REMBOURSEMENTS
SECTION
IV.0.1
RENONCIATION
SECTION
IV.1
PERSONNE EMPLOYÉE ATTEINTE D’UNE MALADIE EN PHASE TERMINALE
La présente section n’est pas en vigueur à l’égard de la catégorie d’employés constituée des employés en congé sans traitement. (2002, c. 30, a. 188; Décret 153-2003 du 19 février 2003, (2003) 135 G.O. 2, 1297).
SECTION
V
PERSONNE EMPLOYÉE RECEVANT DES PRESTATIONS ET UN TRAITEMENT
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
V
RETOUR AU TRAVAIL D’UN PENSIONNÉ
CHAPITRE
V.1
PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
CHAPITRE
VI
ÉVALUATIONS ACTUARIELLES ET PARTAGE DU COÛT DU RÉGIME
CHAPITRE
VII
RÈGLEMENTS
CHAPITRE
VIII
ADMINISTRATION ET FONDS DU RÉGIME
SECTION
I
ADMINISTRATION
SECTION
I.1
FONDS DU RÉGIME
SECTION
II
TRANSFERT DES FONDS
CHAPITRE
VIII.1
COMITÉ DE RETRAITE
CHAPITRE
IX
RÉEXAMEN ET DEMANDE D’ARBITRAGE
CHAPITRE
IX.1
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES PERSONNES EMPLOYÉES QUI ONT PARTICIPÉ AU RÉGIME AVANT LE 1er JANVIER 2005 POUR LE SERVICE ANTÉRIEUR À CETTE DATE
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
II
SERVICE ANTÉRIEUR AU 1er JANVIER 1988 OU AU 1er JANVIER 1992 CRÉDITÉ EN TOTALITÉ
SECTION
III
PARTICIPATION SUCCESSIVE
SECTION
IV
PARTICIPATION SIMULTANÉE
SECTION
V
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
LOI SUR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DE CERTAINS ENSEIGNANTS
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES ENSEIGNANTS
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES
ANNEXE I
TABLE DE VERSEMENTS
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE ABROGATIVE