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R-8.1.1
- Loi sur le Régime d’investissement coopératif
Table des matières
À jour au 5 mars 2012
CHAPITRE
I
OBJET
CHAPITRE
II
INTERPRÉTATION
SECTION
I
DÉFINITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
COOPÉRATIVE ADMISSIBLE
SECTION
III
FÉDÉRATION DE COOPÉRATIVES ADMISSIBLE
SECTION
IV
AUTRES COOPÉRATIVES OU FÉDÉRATIONS DE COOPÉRATIVES ADMISSIBLES
SECTION
V
TITRE ADMISSIBLE
SECTION
V.1
ÉCHANGE DE TITRES
SECTION
VI
RACHATS OU REMBOURSEMENTS DE TITRES
SECTION
VII
INVESTISSEUR ADMISSIBLE
CHAPITRE
III
Abrogé, 2012, c. 1, a. 73.
SECTION
I
Abrogée, 2012, c. 1, a. 73.
SECTION
II
Abrogée, 2012, c. 1, a. 73.
CHAPITRE
IV
DISPENSE RELATIVE AU TAUX DE CAPITALISATION
CHAPITRE
V
DÉCLARATIONS DE RENSEIGNEMENTS ET PROTECTION DES INVESTISSEURS
SECTION
I
DÉCLARATIONS DE RENSEIGNEMENTS
SECTION
II
PROTECTION DES INVESTISSEURS
CHAPITRE
VI
VÉRIFICATION ET ENQUÊTE
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VIII
APPLICATION DE LA LOI
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR LES IMPÔTS
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE ABROGATIVE