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R-7
- Loi sur la Régie des installations olympiques
Table des matières
Remplacée le 1
er
novembre 2020
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
CONSTITUTION DE LA RÉGIE
SECTION
III
FONCTIONS DE LA RÉGIE
SECTION
IV
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE A
ANNEXE ABROGATIVE