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R-6.1
- Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux
Table des matières
À jour au 24 novembre 1999
CHAPITRE
I
INSTITUTION ET FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
CHAPITRE
II.1
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR LES COURSES
LOI SUR LES LOTERIES, LES CONCOURS PUBLICITAIRES ET LES APPAREILS D’AMUSEMENT
LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION
LOI SUR LES PERMIS D’ALCOOL
LOI SUR LA SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC
LOI SUR LA SOCIÉTÉ DES LOTERIES DU QUÉBEC
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXES ABROGATIVES