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R-6.01
- Loi sur la Régie de l’énergie
Table des matières
À jour au 1
er
avril 2017
CHAPITRE
I
APPLICATION
CHAPITRE
II
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA RÉGIE
SECTION
I
INSTITUTION
SECTION
II
COMPOSITION
SECTION
III
FONCTIONNEMENT
SECTION
IV
AUDIENCES PUBLIQUES
CHAPITRE
III
FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
I
COMPÉTENCE
SECTION
II
INSPECTION ET ENQUÊTES
CHAPITRE
IV
TARIFICATION
CHAPITRE
V
SURVEILLANCE DES PRIX DE LA VAPEUR ET DES PRODUITS PÉTROLIERS
CHAPITRE
VI
DROIT EXCLUSIF DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ OU DE GAZ NATUREL
SECTION
I
ATTRIBUTION D’UN DROIT EXCLUSIF DE DISTRIBUTION
SECTION
II
OBLIGATIONS DU TRANSPORTEUR D’ÉLECTRICITÉ ET DES DISTRIBUTEURS
CHAPITRE
VI.1
TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ
SECTION
I
NORMES DE FIABILITÉ
SECTION
II
CONTRAT DE SERVICE DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ
SECTION
III
ACCÈS AUX INSTALLATIONS DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ
CHAPITRE
VI.2
Abrogé, 2011, c. 16, ann. II, a. 51
CHAPITRE
VI.3
Abrogé, 2013, c. 16, a. 177.
CHAPITRE
VI.4
PLAN DIRECTEUR EN TRANSITION, INNOVATION ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUES
CHAPITRE
VII
EXAMEN DES PLAINTES DES CONSOMMATEURS
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
II
EXAMEN PAR LE TRANSPORTEUR D’ÉLECTRICITÉ ET UN DISTRIBUTEUR
SECTION
III
RECOURS À LA RÉGIE
CHAPITRE
VIII
FINANCEMENT
CHAPITRE
IX
DIRECTIVES ET RÈGLEMENTS
SECTION
I
DIRECTIVES
SECTION
II
RÈGLEMENTS
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
XI
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI CONCERNANT L’EXAMEN DES PLAINTES DES CLIENTS DES DISTRIBUTEURS D’ÉLECTRICITÉ
LOI SUR L’EXPORTATION DE L’ÉLECTRICITÉ
LOI SUR HYDRO-QUÉBEC
LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
LOI SUR LA RÉGIE DU GAZ NATUREL
LOI SUR LE RÉGIME DE NÉGOCIATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES
LOI SUR LES SYSTÈMES MUNICIPAUX ET LES SYSTÈMES PRIVÉS D’ÉLECTRICITÉ
LOI SUR L’UTILISATION DES PRODUITS PÉTROLIERS
LOI SUR LES VILLAGES NORDIQUES ET L’ADMINISTRATION RÉGIONALE KATIVIK
CHAPITRE
XII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
(Abrogée).
ANNEXES ABROGATIVES