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R-5
- Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2012
CHAPITRE
I
CONSTITUTION ET ORGANISATION DE LA RÉGIE
CHAPITRE
II
EMPRUNTS
CHAPITRE
III
DIRECTIVES
CHAPITRE
IV
FINANCEMENT
SECTION
I
COTISATIONS
SECTION
I.1
ASSURANCE MÉDICAMENTS
SECTION
I.2
CONTRIBUTION SANTÉ
SECTION
II
FONDS DE L’ASSURANCE MALADIE
SECTION
II.1
FONDS DE L’ASSURANCE MÉDICAMENTS
SECTION
III
FONDS DE ROULEMENT
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE