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R-3.1
- Loi favorisant la réforme du cadastre québécois
Table des matières
À jour au 27 novembre 2003
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
I
OBJETS DE LA RÉFORME
SECTION
II
FINANCEMENT
CHAPITRE
II
RÉNOVATION CADASTRALE
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS DIVERSES
LOI SUR LES BUREAUX D’ENREGISTREMENT
LOI SUR LE CADASTRE
LOI SUR LES TIMBRES
LOI SUR LES TITRES DE PROPRIÉTÉ DANS CERTAINS DISTRICTS ÉLECTORAUX
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXES ABROGATIVES