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R-25.03
- Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
OBJET
CHAPITRE
II
RÉALISATION DU RÉSEAU
CHAPITRE
III
TRANSFERTS DE PROPRIÉTÉ
SECTION
I
TRANSFERTS DE PROPRIÉTÉ PAR EXPROPRIATION
SECTION
II
TRANSFERTS DE PROPRIÉTÉ DE PLEIN DROIT
CHAPITRE
IV
TRANSFERTS DES ACTIFS DE TRANSPORT ET FINANCEMENT
CHAPITRE
V
SERVITUDE
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES