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R-19.1
- Loi visant la régularisation et le développement d’abattoirs de proximité
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
PERMIS D’ABATTOIR TRANSITOIRE
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES AUX ABATTOIRS DE PROXIMITÉ
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE