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R-17.1
- Loi sur le registraire des entreprises
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2004
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
POUVOIRS ET DEVOIRS
SECTION
III
REGISTRAIRE DES ENTREPRISES ET PERSONNEL
SECTION
IV
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
V
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXE I
ANNEXE ABROGATIVE