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R-17.0.1 - Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite

Table des matières À jour au 1^er janvier 2016

CHAPITRE I OBJET ET APPLICATION
CHAPITRE II ENREGISTREMENT DU RÉGIME
CHAPITRE III ADMINISTRATION DU RÉGIME
- SECTION I ADMINISTRATEUR
- SECTION II EMPLOYEUR
CHAPITRE IV COTISATIONS
CHAPITRE V DÉCÈS DU PARTICIPANT
CHAPITRE VI CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
CHAPITRE VII LIQUIDATION ET TERMINAISON
CHAPITRE VIII OBLIGATIONS D’INFORMATION
CHAPITRE IX FONCTIONS ET POUVOIRS DE RETRAITE QUÉBEC
CHAPITRE X FONCTIONS ET POUVOIRS DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
CHAPITRE XI FONCTIONS ET POUVOIRS DE LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
CHAPITRE XII RECOURS
CHAPITRE XIII RÈGLEMENTS
CHAPITRE XIV DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE XV DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE XVI DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE XVII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES