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R-17.0.1
- Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite
Table des matières détaillée
À jour au 16 avril 2014
CHAPITRE
III
ADMINISTRATION DU RÉGIME
SECTION
I
ADMINISTRATEUR
§
1
Obligations
§
2
Autorisation
§
3
Registre des administrateurs autorisés
CHAPITRE
X
FONCTIONS ET POUVOIRS DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
CHAPITRE
XIII
RÈGLEMENTS
CHAPITRE
XVII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES