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R-15.1
- Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Table des matières détaillée
À jour au 31 mai 2023
CHAPITRE
I
DOMAINE D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
RÉGIME DE RETRAITE
SECTION
I
NATURE
§
1
Dispositions générales
§
2
Types
SECTION
II
ÉTABLISSEMENT ET ENTRÉE EN VIGUEUR
SECTION
III
MODIFICATION
CHAPITRE
III
ENREGISTREMENT D’UN RÉGIME DE RETRAITE ET DE SES MODIFICATIONS
CHAPITRE
IV
ADHÉSION
CHAPITRE
V
COTISATIONS
SECTION
I
TYPES DE COTISATIONS
SECTION
II
VERSEMENT DES COTISATIONS
CHAPITRE
VI
REMBOURSEMENT ET PRESTATIONS
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
REMBOURSEMENT
SECTION
III
PRESTATIONS
§
0.1
Prestations de retraite progressive
§
1
Rente différée
§
1.1
Prestation anticipée
§
2
Rente anticipée
§
3
Rente normale
§
4
Rente ajournée
§
5
Rente d’invalidité
§
6
Rente additionnelle
§
7
Prestations après décès
SECTION
III.1
PRESTATIONS VARIABLES
SECTION
III.2
RENTE VIAGÈRE À PAIEMENTS VARIABLES
SECTION
IV
OPTIONS
SECTION
V
COORDINATION
CHAPITRE
VII
TRANSFERT DE DROITS ET D’ACTIFS
CHAPITRE
VIII
CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
CHAPITRE
IX
INFORMATION DES PARTICIPANTS
CHAPITRE
X
FINANCEMENT
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CAPITALISATION
§
1
Détermination de la capitalisation
§
2
Déficits actuariels de capitalisation
§
3
Amortissement des déficits actuariels de capitalisation
§
4
Cotisation spéciale de modification
§
5
Dispositions diverses
SECTION
III
SOLVABILITÉ
SECTION
III.1
FINANCEMENT LIÉ À LA POLITIQUE D’ACHAT DE RENTES
SECTION
IV
POLITIQUE DE FINANCEMENT
SECTION
V
CONDITIONS D’ACQUITTEMENT DES DROITS
CHAPITRE
X.1
AFFECTATION DE L’EXCÉDENT D’ACTIF
SECTION
I
DISPOSITIONS DU RÉGIME
SECTION
II
RÉGIMES AUXQUELS S’APPLIQUE LE CHAPITRE X
§
1
Régimes autres qu’à prestations cibles
§
2
Régimes à prestations cibles
SECTION
III
AUTRES RÉGIMES
CHAPITRE
X.2
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS RÉGIMES DE RETRAITE INTERENTREPRISES
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
COTISATIONS ET PRESTATIONS
SECTION
III
RÈGLES DE FINANCEMENT
§
1
Dispositions spécifiques
§
2
Conditions d’acquittement des droits
SECTION
IV
RESTRUCTURATION
§
1
Plan de redressement
§
2
Modification réductrice
§
3
Adoption du plan de redressement
§
4
Défaut de production
SECTION
V
LIQUIDATION DES DROITS DES PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES
SECTION
VI
TRANSFORMATION EN RÉGIME À PRESTATIONS CIBLES
CHAPITRE
X.3
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX RÉGIMES À PRESTATIONS CIBLES
SECTION
I
CARACTÉRISTIQUES
SECTION
II
DISPOSITIONS D’APPLICATION GÉNÉRALE
SECTION
III
RÈGLES DE FINANCEMENT
§
1
Dispositions générales
§
2
Conditions d’acquittement des droits
SECTION
IV
MESURES DE REDRESSEMENT
§
1
Dispositions générales
§
2
Application des mesures de redressement
SECTION
V
RÉTABLISSEMENT DES PRESTATIONS
SECTION
VI
MODIFICATION DES MESURES DE REDRESSEMENT ET DES CONDITIONS OU DES MODALITÉS DE RÉTABLISSEMENT DES PRESTATIONS
SECTION
VII
LIQUIDATION DES DROITS DES PARTICIPANTS ET DES BÉNÉFICIAIRES
§
1
Dispositions générales
§
2
Retrait d’employeur
§
3
Terminaison
§
4
Processus de liquidation
SECTION
VIII
MESURES PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS RÉGIMES
CHAPITRE
XI
ADMINISTRATION D’UN RÉGIME
SECTION
I
ADMINISTRATION
SECTION
II
PLACEMENTS
SECTION
II.1
POLITIQUE D’ACHAT DE RENTES
SECTION
III
ADMINISTRATION PROVISOIRE
CHAPITRE
XII
SCISSION ET FUSION
CHAPITRE
XIII
LIQUIDATION DES DROITS DES PARTICIPANTS ET DES BÉNÉFICIAIRES
SECTION
I
CAS DE LIQUIDATION
§
1
Retrait d’un employeur partie à un régime interentreprises
§
2
Terminaison d’un régime de retraite
SECTION
II
PROCESSUS DE LIQUIDATION
§
1
Interprétation et application
§
2
Établissement et collocation des droits
§
3
Répartition de l’actif
§
4
Dette de l’employeur
§
4.0.1
Options d’acquittement en cas d’insuffisance de l’actif
§
4.1
Répartition de l’excédent d’actif en cas de terminaison
§
5
Dispositions diverses
CHAPITRE
XIV
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
CHAPITRE
XIV.1
(Abrogé, 2015, c. 29, a. 67).
CHAPITRE
XV
RÈGLEMENTS DE RETRAITE QUÉBEC
CHAPITRE
XVI
FONCTIONS ET POUVOIRS DE RETRAITE QUÉBEC
CHAPITRE
XVII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
XVIII
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
LOI SUR LA CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC
LOI SUR LES CITÉS ET VILLES
CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC
LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL
LOI SUR LE RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
LOI SUR LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
ANNEXES ABROGATIVES