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R-15.1
- Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Table des matières détaillée
À jour au 28 avril 2005
CHAPITRE
I
DOMAINE D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
RÉGIME DE RETRAITE
SECTION
I
NATURE
§
1
Dispositions générales
§
2
Types
SECTION
II
ÉTABLISSEMENT ET ENTRÉE EN VIGUEUR
SECTION
III
MODIFICATION
CHAPITRE
III
ENREGISTREMENT D’UN RÉGIME DE RETRAITE ET DE SES MODIFICATIONS
CHAPITRE
IV
ADHÉSION
CHAPITRE
V
COTISATIONS
CHAPITRE
VI
REMBOURSEMENT ET PRESTATIONS
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
REMBOURSEMENT
SECTION
III
PRESTATIONS
§
1
Rente différée
§
1.1
Prestation anticipée
§
2
Rente anticipée
§
3
Rente normale
§
4
Rente ajournée
§
5
Rente d’invalidité
§
6
Rente additionnelle
§
7
Prestations après décès
SECTION
IV
OPTIONS
SECTION
V
COORDINATION
CHAPITRE
VII
TRANSFERT DE DROITS ET D’ACTIFS
CHAPITRE
VIII
CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
CHAPITRE
IX
INFORMATION DES PARTICIPANTS
CHAPITRE
X
FINANCEMENT ET SOLVABILITÉ
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
FINANCEMENT
§
1
Capitalisation
§
2
Déficits actuariels
§
3
Dispositions particulières à certains régimes de retraite du secteur municipal
SECTION
III
SOLVABILITÉ
SECTION
IV
CONDITIONS D’ACQUITTEMENT DES DROITS
CHAPITRE
X.1
AFFECTATION DE L’EXCÉDENT D’ACTIF À L’ACQUITTEMENT DE COTISATIONS PATRONALES
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CONFIRMATION DU DROIT DE L’EMPLOYEUR D’AFFECTER L’EXCÉDENT D’ACTIF À L’ACQUITTEMENT DE SES COTISATIONS
CHAPITRE
XI
ADMINISTRATION D’UN RÉGIME
SECTION
I
ADMINISTRATION
SECTION
II
PLACEMENTS
SECTION
III
ADMINISTRATION PROVISOIRE
CHAPITRE
XII
SCISSION ET FUSION
CHAPITRE
XIII
LIQUIDATION DES DROITS DES PARTICIPANTS ET DES BÉNÉFICIAIRES
SECTION
I
CAS DE LIQUIDATION
§
1
Retrait d’un employeur partie à un régime interentreprises
§
2
Terminaison d’un régime de retraite
SECTION
II
PROCESSUS DE LIQUIDATION
§
1
Interprétation et application
§
2
Établissement et collocation des droits
§
3
Répartition de l’actif
§
4
Dette de l’employeur
§
4.1
Répartition de l’excédent d’actif en cas de terminaison
§
5
Dispositions diverses
CHAPITRE
XIV
RÉVISION ET RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
CHAPITRE
XIV.1
ARBITRAGE
CHAPITRE
XV
RÈGLEMENTS DE LA RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC
CHAPITRE
XVI
FONCTIONS ET POUVOIRS DE LA RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC
CHAPITRE
XVII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
XVIII
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
LOI SUR LA CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC
LOI SUR LES CITÉS ET VILLES
CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC
LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL
LOI SUR LE RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
LOI SUR LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
ANNEXES ABROGATIVES