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R-13.1
- Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec
Table des matières détaillée
À jour au 23 août 2022
TITRE
I
INTERPRÉTATION
TITRE
II
CORPORATIONS FONCIÈRES
TITRE
III
RÉGIME DES TERRES APPLICABLE DANS LE TERRITOIRE AU SUD DU 55e PARALLÈLE ET À CERTAINES TERRES AU NORD DU 55e PARALLÈLE
CHAPITRE
I
TERRES DE LA CATÉGORIE I
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
ADMINISTRATION FONCIÈRE
§
1
Services
§
2
Immeubles du Québec, baux et permis d’occupation
§
3
Richesses naturelles
§
4
Résidence
§
5
Accès
CHAPITRE
II
TERRES DE LA CATÉGORIE II
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
RÉGIME
§
1
Développement
§
2
Richesses naturelles
§
3
Accès
CHAPITRE
III
TERRES DE LA CATÉGORIE III
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
RÉGIME
§
1
Développement
§
2
Richesses naturelles
§
3
Accès
TITRE
IV
RÉGIME DES TERRES APPLICABLE DANS LE TERRITOIRE AU NORD DU 55e PARALLÈLE ET À CERTAINES TERRES AU SUD DU 55e PARALLÈLE
CHAPITRE
I
TERRES DE LA CATÉGORIE I
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
ADMINISTRATION FONCIÈRE
§
1
Services
§
2
Immeubles du Québec, baux et permis d’occupation
§
3
Richesses naturelles
§
4
Accès
§
5
Résidence
§
6
Sélection
CHAPITRE
II
TERRES DE LA CATÉGORIE II
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
RÉGIME
§
1
Développement
§
2
Richesses naturelles
§
3
Accès
CHAPITRE
III
TERRES DE LA CATÉGORIE III
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
RÉGIME
§
1
Développement
§
2
Richesses naturelles
§
3
Accès
TITRE
IV.1
RÉGIME DES TERRES APPLICABLES À CERTAINES TERRES SITUÉES DANS LA RÉGION DE SCHEFFERVILLE
CHAPITRE
I
TERRES DE LA CATÉGORIE I-N
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
ADMINISTRATION FONCIÈRE
§
1
Services
§
2
Immeubles du Québec, baux et permis d’occupation
§
3
Richesses naturelles
§
4
Résidence
§
5
Accès
CHAPITRE
II
TERRES DE LA CATÉGORIE II-N
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
RÉGIME
§
1
Développement
§
2
Richesses naturelles
§
3
Accès
TITRE
V
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE
VI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE