Retour
Imprimer...
R-11
- Loi sur le régime de retraite des enseignants
Table des matières détaillée
À jour au 21 mars 2018
CHAPITRE
I
APPLICATION ET ADMINISTRATION
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
SECTION
III
ADMINISTRATION
CHAPITRE
II
DÉTERMINATION DU TRAITEMENT ADMISSIBLE ET DES ANNÉES DE SERVICE
SECTION
I
TRAITEMENT ADMISSIBLE
SECTION
II
ANNÉES DE SERVICE
§
1
Dispositions générales
§
2
Dispositions particulières
SECTION
III
RACHAT DE SERVICE PAR UN PENSIONNÉ
CHAPITRE
II.1
MESURES PARTICULIÈRES
SECTION
I
CONGÉS DE MATERNITÉ
SECTION
II
ANNÉES REMBOURSÉES POUR CAUSE DE MARIAGE, DE MATERNITÉ OU D’ADOPTION
SECTION
II.1
MISE À LA RETRAITE DE FAÇON PROGRESSIVE
SECTION
II.2
RACHAT D’UNE PÉRIODE DE STAGE RÉMUNÉRÉ
SECTION
III
ÉVALUATIONS ACTUARIELLES ET FINANCEMENT
CHAPITRE
III
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
SECTION
I
COTISATIONS
SECTION
II
CONTRIBUTIONS
CHAPITRE
IV
PRESTATIONS
SECTION
I
PENSION DE L’ENSEIGNANT
§
1
Admissibilité à la pension
§
2
Calcul de la pension de l’enseignant qui cesse de participer au régime avant le 1er janvier 2010
§
2.0.1
Calcul de la pension de l’enseignant qui cesse de participer au régime après le 31 décembre 2009
I
Dispositions générales
II
Annualisation des traitements et détermination des périodes de cotisations pour les années de service antérieures à 2010
1
Traitement admissible annualisé
2
Période de cotisations
3
Service crédité provenant d’un autre régime
III
Annualisation des traitements et détermination des périodes de cotisations pour les années de service postérieures à 2009
1
Traitement admissible annualisé
2
Traitement admissible ajusté
3
Service harmonisé de l’enseignant
4
Service harmonisé de l’enseignant qui occupe plusieurs fonctions
5
Période de cotisations
6
Service crédité provenant d’un autre régime
IV
Dispositions diverses
§
2.1
Prestations maximales
§
3
Paiement de la pension
SECTION
II
PENSION DU CONJOINT ET DE L’ENFANT
SECTION
III
PENSION DIFFÉRÉE
SECTION
IV
REMBOURSEMENTS
SECTION
IV.1
RENONCIATION
SECTION
V
ENSEIGNANT RECEVANT DES PRESTATIONS DE RETRAITE ET UN TRAITEMENT
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION
VII
MESURES D’APPLICATION TEMPORAIRE
§
1
Application et dispositions diverses
§
2
Critère temporaire d’admissibilité à la pension
§
3
Évaluation actuarielle
CHAPITRE
V
RETOUR AU TRAVAIL D’UN PENSIONNÉ
SECTION
I
PENSIONNÉ DE MOINS DE 65 ANS
SECTION
II
Abrogée, 2007, c. 43, a. 109.
CHAPITRE
V.1
PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
CHAPITRE
VI
RÈGLEMENTS
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
(Abrogée).
ANNEXE ABROGATIVE