- TITRE I RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
- TITRE II RÈGLEMENTS
- TITRE III ADMINISTRATION DES RÉGIMES DE RETRAITE
- CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS RÉGIMES DE RETRAITE
- SECTION I Abrogée, 2006, c. 49, a. 87.
- SECTION II Intitulé abrogé, 2006, c. 49, a. 88.
- SECTION II.1 Abrogée, 2006, c. 49, a. 90.
- SECTION III Abrogée, 2006, c. 49, a. 90.
- CHAPITRE II COMITÉ DE RETRAITE
- CHAPITRE III ÉVALUATIONS ACTUARIELLES ET PARTAGE DU COÛT DES RÉGIMES
- CHAPITRE IV RÉEXAMEN DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION
- CHAPITRE V DÉDUCTION ET REMISE
- TITRE IV MESURES D’APPLICATION TEMPORAIRE
- TITRE IV.0.1 Abrogé, 2001, c. 31, a. 352.
- TITRE IV.1 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX EMPLOYÉS DE NIVEAU NON SYNDICABLE
- TITRE IV.1.1 MESURES D’APPLICATION TEMPORAIRE POUR LES EMPLOYÉS DE NIVEAU NON SYNDICABLE
- TITRE IV.2 MESURES PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES PERSONNES VISÉES PAR LES RÉGIMES DE RETRAITE ADMINISTRÉS PAR LA COMMISSION
- TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
- ANNEXE I EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME APRÈS LE 1er JUILLET 1973
- ANNEXE I.1
- ANNEXE II EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME LE 1er JUILLET 1973
- ANNEXE II.1 ORGANISMES QUI ONT À LEUR EMPLOI DES EMPLOYÉS LIBÉRÉS POUR EXERCER DES ACTIVITÉS SYNDICALES
- ANNEXE II.1.1 RETENUE ANNUELLE
- ANNEXE II.2 EMPLOYEURS DONT LE GOUVERNEMENT ASSUME LE PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION
- ANNEXE III EMPLOYEURS QUI DOIVENT VERSER LA QUOTE-PART VISÉE AU DEUXIÈME ALINÉA DE L’ARTICLE 31
- ANNEXE III.1 EMPLOYEURS DONT LE GOUVERNEMENT ASSUME LE PAIEMENT DE LA CONTRIBUTION DE L’EMPLOYEUR POUR LES EMPLOYÉS CONCERNÉS PAR L’ARTICLE 31.1
- ANNEXE IV (Abrogée).
- ANNEXE V (Abrogée).
- ANNEXE VI TAUX D’INTÉRÊT EN FONCTION DES TAUX DE RENDEMENT DE CERTAINS FONDS
- ANNEXE VII TAUX D’INTÉRÊT EN FONCTION D’UN INDICE EXTERNE
- ANNEXE ABROGATIVE