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Q-2
- Loi sur la qualité de l’environnement
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2014
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS D’APPLICATION GÉNÉRALE
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS DU MINISTRE
SECTION
II.1
LE BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT
SECTION
III
Abrogée, 1987, c. 73, a. 21.
SECTION
III.1
LE DROIT À LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT ET À LA SAUVEGARDE DES ESPÈCES VIVANTES
SECTION
IV
LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
SECTION
IV.1
ÉVALUATION ET EXAMEN DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT DE CERTAINS PROJETS
SECTION
IV.2
ATTESTATION D’ASSAINISSEMENT
SECTION
IV.2.1
PROTECTION ET RÉHABILITATION DES TERRAINS
SECTION
V
PROTECTION ET GESTION DES RESSOURCES EN EAU
SECTION
VI
L’ASSAINISSEMENT DE L’ATMOSPHÈRE
SECTION
VII
LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
SECTION
VII.1
LES MATIÈRES DANGEREUSES
SECTION
VIII
LA SALUBRITÉ DES IMMEUBLES ET DES LIEUX PUBLICS
SECTION
IX
PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS ET LES AUTRES AGENTS VECTEURS D’ÉNERGIE
SECTION
X
LE BRUIT
SECTION
X.1
ATTESTATION DE CONFORMITÉ ENVIRONNEMENTALE
SECTION
XI
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
SECTION
XII
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
SECTION
XIII
MESURES ADMINISTRATIVES
SECTION
XIII.1
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
XIV
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
XV
Intitulé abrogé, 2011, c. 20, a. 44.
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA RÉGION DE LA BAIE JAMES ET DU NORD QUÉBÉCOIS
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA RÉGION DE LA BAIE JAMES SITUÉE AU SUD DU 55e PARALLÈLE
SECTION
III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU TERRITOIRE SITUÉ AU NORD DU 55e PARALLÈLE
SECTION
IV
RÈGLEMENTS
SECTION
V
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE 0.A
CARTE DÉLIMITANT LA PARTIE DU TERRITOIRE DU QUÉBEC COMPRISE DANS LE BASSIN DU FLEUVE SAINT-LAURENT VISÉ PAR L’ENTENTE SUR LES RESSOURCES EN EAUX DURABLES DU BASSIN DES GRANDS LACS ET DU FLEUVE SAINT-LAURENT
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXES ABROGATIVES