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Q-1
- Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction
Table des matières
Remplacée le 1
er
février 1992
SECTION
I
DÉFINITIONS ET APPLICATION
SECTION
II
RÉGIE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC
SECTION
III
LICENCES
SECTION
IV
ANNULATION ET SUSPENSION DES LICENCES
SECTION
V
FAILLITE
SECTION
VI
LES CONSTRUCTEURS-PROPRIÉTAIRES
SECTION
VII
RÈGLEMENTS
SECTION
VIII
INFRACTIONS ET PEINES
SECTION
IX
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
ANNEXES ABROGATIVES