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P-42
- Loi sur la protection sanitaire des animaux
Table des matières détaillée
À jour au 8 octobre 2024
SECTION
0.1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
I
DE LA SANTÉ DES ANIMAUX
§
1
Dispositions générales
§
2
Dispositions particulières applicables aux insectes non domestiques utilisés à des fins de pollinisation commerciale et aux abeilles
SECTION
II
Abrogée, 1995, c. 29, a. 3.
SECTION
II.1
DE LA TRAÇABILITÉ DES ANIMAUX
SECTION
III
DE L’INSÉMINATION ARTIFICIELLE DES ANIMAUX
SECTION
IV
DE LA VENTE AUX ENCHÈRES D’ANIMAUX VIVANTS
SECTION
IV.0.1
DES ALIMENTS DES ANIMAUX
SECTION
IV.1
DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES ET DE LA LUTTE À L’ANTIBIORÉSISTANCE
SECTION
IV.1.1
Abrogée, 2015, c. 35, a. 7.
SECTION
IV.2
INSPECTION, ENQUÊTE, SAISIE ET CONFISCATION
§
1
Inspection et enquête
§
2
Saisie et confiscation
SECTION
IV.3
PERMIS
SECTION
IV.4
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
SECTION
IV.5
DISPOSITIONS PÉNALES ET AUTRES SANCTIONS
ANNEXES ABROGATIVES