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P-42.1
- Loi sur la protection sanitaire des cultures
Table des matières
À jour au 12 juin 2008
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
CHAPITRE
II
ORGANISMES NUISIBLES
CHAPITRE
III
ZONES DE CULTURE PROTÉGÉES
CHAPITRE
IV
INSPECTION, SAISIE ET CONFISCATION
CHAPITRE
V
POUVOIRS DU MINISTRE
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS ABROGATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES