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P-39.3
- Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail
Table des matières
À jour au 24 août 2022
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
III
ABSENCES ET CONGÉS
SECTION
I
JOURS FÉRIÉS
SECTION
II
ABSENCES POUR CAUSE DE MALADIE OU POUR RAISONS FAMILIALES OU PARENTALES
CHAPITRE
IV
HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE
CHAPITRE
V
RECOURS
SECTION
I
RECOURS À L’ENCONTRE D’UNE PRATIQUE INTERDITE
SECTION
II
RECOURS EN CAS DE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE
SECTION
III
POUVOIRS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL
CHAPITRE
VI
FINANCEMENT
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS FINALES