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P-38.0001
- Loi visant à favoriser la protection des personnes à l’égard d’une activité impliquant des armes à feu
Table des matières détaillée
À jour au 18 décembre 2009
LOI SUR LA SÉCURITÉ DANS LES SPORTS
DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE