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P-32.01
- Loi sur le protecteur national de l’élève
Table des matières détaillée
À jour au 15 septembre 2023
CHAPITRE
I
PROTECTEUR NATIONAL DE L’ÉLÈVE ET PROTECTEUR RÉGIONAL DE L’ÉLÈVE
SECTION
I
NOMINATION ET ORGANISATION
SECTION
II
FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS
CHAPITRE
II
TRAITEMENT DES PLAINTES
SECTION
I
TRAITEMENT DES PLAINTES PAR UN CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE OU PAR UN ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT PRIVÉ
SECTION
II
TRAITEMENT DES PLAINTES PAR LE PROTECTEUR RÉGIONAL DE L’ÉLÈVE
§
1
Dispositions générales
§
2
Dispositions particulières applicables au traitement des plaintes concernant un acte de violence à caractère sexuel
SECTION
III
CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
CHAPITRE
III
SIGNALEMENTS ET INITIATIVE DU PROTECTEUR RÉGIONAL DE L’ÉLÈVE
CHAPITRE
IV
ENQUÊTES ET IMMUNITÉS
CHAPITRE
V
PROTECTION CONTRE LES REPRÉSAILLES
CHAPITRE
VI
RAPPORTS
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES