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P-16.1
- Loi sur la pratique des sages-femmes dans le cadre de projets-pilotes
Table des matières
À jour au 24 septembre 1999
SECTION
I
Cette section a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999.
SECTION
II
Cette section a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999.
SECTION
III
Cette section a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999.
SECTION
IV
Cette section a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999.
SECTION
V
Cette section a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999.
SECTION
VI
Cette section a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1999.
ANNEXE ABROGATIVE