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P-12
- Loi sur la podiatrie
Table des matières
À jour au 31 août 2024
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
ORDRE DES PODIATRES DU QUÉBEC
SECTION
III
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
IV
EXERCICE DE LA PODIATRIE
SECTION
V
EXERCICE ILLÉGAL DE LA PODIATRIE
SECTION
VI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE