Retour
Imprimer...
P-12
- Loi sur la podiatrie
Table des matières
À jour au 5 août 2010
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
ORDRE DES PODIATRES DU QUÉBEC
SECTION
III
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
IV
EXERCICE DE LA PODIATRIE
SECTION
V
EXERCICE ILLÉGAL DE LA PODIATRIE
SECTION
VI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE