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O-7.01
- Loi sur l’Ordre national du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 1999
SECTION
I
L’ORDRE NATIONAL DU QUÉBEC
§
1
Création et composition
§
2
Nomination
SECTION
II
LE CONSEIL DE L’ORDRE
SECTION
III
INSIGNES
SECTION
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE