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O-6
- Loi sur les opticiens d’ordonnances
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 1999
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
ORDRE DES OPTICIENS D’ORDONNANCES DU QUÉBEC
SECTION
III
BUREAU
SECTION
IV
EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
V
EXERCICE ILLÉGAL DE LA PROFESSION
SECTION
VI
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE ABROGATIVE