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O-5.2
- Loi instituant l’Office Québec-Monde pour la jeunesse
Table des matières détaillée
À jour au 26 mai 2009
CHAPITRE
I
CONSTITUTION ET NATURE
CHAPITRE
II
MISSION ET POUVOIRS
CHAPITRE
III
ORGANISATION
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET RAPPORTS
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS DIVERSES