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O-1.3
- Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
Table des matières détaillée
À jour au 14 juin 2013
CHAPITRE
I
OBJET ET APPLICATION
CHAPITRE
II
STRATÉGIE POUR ASSURER L’OCCUPATION ET LA VITALITÉ DES TERRITOIRES, MISE EN OEUVRE ET REDDITION DE COMPTES
SECTION
I
STRATÉGIE
SECTION
II
MISE EN OEUVRE DE LA STRATÉGIE ET REDDITION DE COMPTES
CHAPITRE
III
RÔLE ET FONCTIONS DU MINISTRE
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES