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N-1.01
- Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains produits
Table des matières
À jour au 27 mars 2024
CHAPITRE
I
NORMES D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE POUR CERTAINS PRODUITS
SECTION
I
Abrogée, 2016, c. 35, a. 1.
SECTION
II
Abrogée, 2016, c. 35, a. 1.
SECTION
III
Intitulé abrogé, 2016, c. 35, a. 1.
CHAPITRE
II
INSPECTION
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET TRANSITOIRES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS FINALES