Retour
Imprimer...
M-8
- Loi sur les médecins vétérinaires
Table des matières détaillée
À jour au 19 janvier 2011
SECTION
I
DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
SECTION
II
ORDRE DES MÉDECINS VÉTÉRINAIRES DU QUÉBEC
SECTION
III
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
IV
DE L’EXERCICE DE LA MÉDECINE VÉTÉRINAIRE
SECTION
V
EXERCICE ILLÉGAL DE LA MÉDECINE VÉTÉRINAIRE
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE ABROGATIVE