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M-8
- Loi sur les médecins vétérinaires
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 1999
SECTION
I
DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
SECTION
II
ORDRE DES MÉDECINS VÉTÉRINAIRES DU QUÉBEC
SECTION
III
BUREAU
SECTION
IV
DE L’EXERCICE DE LA MÉDECINE VÉTÉRINAIRE
SECTION
V
EXERCICE ILLÉGAL DE LA MÉDECINE VÉTÉRINAIRE
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE ABROGATIVE