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M-44
- Loi sur les musées nationaux
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
octobre 2024
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
INSTITUTION
CHAPITRE
III
ORGANISATION
SECTION
I
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’UN MUSÉE
SECTION
II
FONCTIONNEMENT
§
1
Abrogée, 2022, c. 19, a. 230.
§
2
Abrogée, 2022, c. 19, a. 230.
§
3
Responsabilités et fonctions du conseil d’administration d’un musée
§
4
Directeur général d’un musée
§
5
Secrétaire et autres membres du personnel d’un musée
CHAPITRE
IV
FONCTIONS ET POUVOIRS
CHAPITRE
V
GARANTIES GOUVERNEMENTALES
CHAPITRE
VI
PLANIFICATION, VÉRIFICATION ET REDDITION DE COMPTES
CHAPITRE
VII
Abrogé, 2002, c. 64, a. 13.
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES, TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXES ABROGATIVES