Retour
Imprimer...
M-44
- Loi sur les musées nationaux
Table des matières
À jour au 1
er
avril 2023
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
INSTITUTION
CHAPITRE
III
ORGANISATION
SECTION
I
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’UN MUSÉE
SECTION
II
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
IV
FONCTIONS ET POUVOIRS
CHAPITRE
V
GARANTIES GOUVERNEMENTALES
CHAPITRE
VI
PLANIFICATION, VÉRIFICATION ET REDDITION DE COMPTES
CHAPITRE
VII
Abrogé, 2002, c. 64, a. 13.
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES, TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXES ABROGATIVES