Retour
Imprimer...
M-44
- Loi sur les musées nationaux
Table des matières détaillée
À jour au 20 décembre 2000
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
INSTITUTION
CHAPITRE
III
CONSTITUTION ET ORGANISATION
CHAPITRE
IV
FONCTIONS ET POUVOIRS
CHAPITRE
V
GARANTIES GOUVERNEMENTALES
CHAPITRE
VI
COMPTES ET RAPPORTS
CHAPITRE
VII
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES, TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXES ABROGATIVES