Retour
Imprimer...
M-4
- Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie
Table des matières détaillée
À jour au 15 mars 2007
INTERPRÉTATION
CONSTITUTION DE LA CORPORATION
OBJET
POUVOIRS DE LA CORPORATION
POUVOIRS DU CONSEIL
COMITÉ EXÉCUTIF
EXERCICE EXCLUSIF ET ACTES DÉROGATOIRES
ENQUÊTE
DISPOSITIONS PÉNALES
BUREAU DES SOUMISSIONS
ANNEXE ABROGATIVE